«Classement sans suite»

3 dossiers classés dans cette catégorie

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Plainte avec constitution de partie civile : recours en cas de classement sans suite

Que faire après un classement sans suite malgré une plainte avec constitution de partie civile ? Voies de recours pénal, délais, demandes de réexamen et stratégie pour faire avancer votre dossier en 2025-2026.

18 mai 2026 Lire →

Recours contre un non-lieu en matière pénale : délais, procédure et chances de succès

REF: PPJ-2026.05.002

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Recours contre un non-lieu en matière pénale : délais, procédure et chances de succès

Vous avez reçu une décision de non-lieu ou de classement sans suite ? Découvrez les délais pour former un recours pénal, la procédure de contestation, les arguments à préparer et les critères qui influencent vos chances de succès en 2025-2026.

20 mai 2026 Lire →

Refuser ou contester un classement sans suite ou un non-lieu : quels recours en droit pénal ?

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Refuser ou contester un classement sans suite ou un non-lieu : quels recours en droit pénal ?

Classement sans suite ou non-lieu : quels recours en droit pénal en 2025-2026 ? Délai, plainte avec constitution de partie civile, appel, demandes d’actes et stratégie pour contester une décision du parquet ou du juge d’instruction.

19 mai 2026 Lire →