«Responsabilité pénale»

3 dossiers classés dans cette catégorie

REF: PPJ-2026.08.001

Analyse de la responsabilité pénale après l'explosion d'un dépôt près de Kyiv. Enquête sur les fautes de sécurité et le stockage des munitions.

REF: PPJ-2026.09.002

Analyse de la responsabilité pénale après un ferry naufragé. Enquête judiciaire, sécurité maritime et faute humaine expliquées pour les victimes.

REF: PPJ-2026.10.003

Analyse de la responsabilité pénale après l'usage d'une grenade sur un lycéen à Lens. Qui est visé ? Le fonctionnaire ou le commandement ?